Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont PBM Avocats collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou nous contactez. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), dans sa version révisée en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

PBM Avocats
Boulevard Georges-Favon 26
1204 Genève
Suisse
Téléphone : +41 58 590 11 44

Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes ou assurer le bon fonctionnement de notre site. Ces données peuvent inclure :

Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), sujet de la demande et contenu du message.
Via la navigation sur le site : données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de la visite, collectées à des fins statistiques anonymes.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD, sauf si vous nous en transmettez volontairement dans le cadre d'une prise de contact.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous.
Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle avec vous.
Respecter nos obligations légales et déontologiques en tant qu'avocats.
Améliorer la qualité et le fonctionnement de notre site internet.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable.

Base juridique du traitement

Conformément à la LPD révisée, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 31 al. 2 let. a LPD) : lorsque vous nous contactez pour obtenir des conseils juridiques ou prendre rendez-vous.
Intérêt légitime (art. 31 al. 1 LPD) : pour l'amélioration de notre site et la sécurité informatique, dans la mesure où vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur cet intérêt.
Consentement (art. 31 al. 2 let. b LPD) : lorsque vous cochez la case d'acceptation du traitement de vos données dans notre formulaire de contact.
Obligation légale : lorsque la loi nous impose de traiter certaines données (notamment dans le cadre de nos obligations de diligence).

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au plus pendant :

10 ans à compter de la fin de la relation de mandat, conformément aux délais de prescription du droit suisse des obligations (CO).
12 mois pour les données issues de simples prises de contact sans suite.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées uniquement par les collaborateurs de PBM Avocats habilités à cet effet. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants, tenus contractuellement de garantir une protection adéquate de vos données.

Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat au sens de la LPD, sauf en présence de garanties appropriées.

Vos droits

Conformément à la LPD révisée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 25 LPD) : vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 32 LPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 32 LPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données (art. 28 LPD) : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime, pour des motifs liés à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous adresser une demande écrite par e-mail ou courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Sécurité des données

PBM Avocats met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Notre site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les échanges de données.

Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

PBM Avocats — Responsable de la protection des données
Boulevard Georges-Favon 26, 1204 Genève
Téléphone : +41 58 590 11 44

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : avril 2026