La rente AVS en Suisse : calcul, cotisations et lacunes
L'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue le 1er pilier du système de prévoyance suisse. Fondée en 1948, elle vise à couvrir les besoins vitaux à la retraite. La rente AVS dépend du nombre d'années de cotisation et du revenu moyen. La réforme AVS 21, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a apporté des modifications importantes, notamment en harmonisant l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes. PBM Avocats conseille les assurés à Genève et Lausanne sur leurs droits AVS.
Comment est calculée la rente AVS ?
La rente AVS est déterminée par deux facteurs principaux :
- Le nombre d'années de cotisation : une rente complète nécessite 44 années complètes de cotisation (pour les personnes nées après 1966). Chaque année manquante réduit la rente d'1/44e
- Le revenu annuel moyen déterminant (RAM) : la moyenne des revenus soumis à cotisation AVS sur toute la durée de cotisation, avec un système de bonifications
| Type de rente | Montant minimum (2024) | Montant maximum (2024) |
|---|---|---|
| Rente individuelle complète | CHF 1'225 / mois | CHF 2'450 / mois |
| Rente de couple (plafonnée) | – | CHF 3'675 / mois (150% max) |
| Rente de survivant (veuf/veuve) | CHF 1'020 / mois | CHF 2'040 / mois |
| Rente d'orphelin | CHF 490 / mois | CHF 980 / mois |
Les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance
Pour atténuer les inégalités liées aux interruptions de carrière, l'AVS prévoit des bonifications pour tâches éducatives et des bonifications pour tâches d'assistance :
- Bonification éducative : accordée pour chaque année de garde d'un enfant de moins de 16 ans. Elle correspond à 3 fois la rente minimale annuelle (CHF 44'100 en 2024). Elle est attribuée au parent qui assume la garde principale, ou partagée entre les deux parents en cas de mariage
- Bonification d'assistance : accordée pour l'assistance d'un proche parent (parents, grands-parents, frères/sœurs) qui bénéficient d'une allocation pour impotent. Elle correspond également à 3 fois la rente minimale annuelle
Les lacunes de cotisation AVS : causes et conséquences
Une lacune de cotisation survient lorsque les cotisations minimales AVS n'ont pas été versées pour une année civile entière. Les causes fréquentes :
- Années d'études sans activité lucrative (entre 18 et la fin des études)
- Séjours à l'étranger sans accord de sécurité sociale
- Périodes d'inactivité professionnelle non couvertes par le statut de conjoint d'assuré
- Cotisations du statut de personne sans activité lucrative (PSAA) non versées
- Erreurs d'enregistrement dans le compte individuel AVS
Chaque lacune de cotisation réduit la rente d'environ 1/44e de la rente complète. Pour une rente maximale de CHF 2'450, une lacune représente une perte d'environ CHF 55 par mois à vie.
Le splitting des revenus entre époux
Le splitting est un mécanisme de solidarité conjugale dans le calcul de la rente AVS. Pendant les années de mariage, les revenus des deux époux sont additionnés, puis partagés par moitié entre eux. Ce mécanisme profite surtout au conjoint qui a réduit son activité professionnelle pour s'occuper des enfants ou du foyer.
Le splitting s'effectue automatiquement lors du calcul de la rente si :
- Le mariage a duré au moins une année civile complète
- Les deux époux sont bénéficiaires d'une rente AVS (ou l'un est décédé)
Retraite anticipée et différée : flexibilisation depuis AVS 21
La réforme AVS 21 a introduit une plus grande flexibilité dans la prise de la retraite :
- Retraite anticipée : possible dès 63 ans, avec une réduction actuarielle de la rente pour la durée de l'anticipation. La réduction est définitive
- Retraite différée : possible jusqu'à 70 ans, avec un supplément de rente pour chaque année de report
- Retraite partielle : il est possible de prendre partiellement sa retraite (entre 20% et 80% de la rente) et de continuer à travailler partiellement
À quel âge peut-on prendre la retraite en Suisse ?
Avec la réforme AVS 21 entrée en vigueur le 1er janvier 2024, l'âge de référence est de 65 ans pour les hommes et les femmes. Une retraite anticipée dès 63 ans est possible (avec une réduction de la rente), et la retraite peut être différée jusqu'à 70 ans (avec une augmentation). Les femmes nées entre 1961 et 1969 bénéficient de mesures de transition.
Comment éviter les lacunes de cotisation AVS ?
Les lacunes de cotisation surviennent lorsqu'une année civile passe sans que les cotisations minimales AVS n'aient été versées (par exemple pendant des études, un séjour à l'étranger, une interruption d'activité). Ces lacunes réduisent la rente. Elles ne peuvent pas être comblées rétroactivement après 5 ans. Les personnes sans activité lucrative doivent verser des cotisations de personne sans activité lucrative (PSAA).
Qu'est-ce que le splitting AVS et à qui s'applique-t-il ?
Le splitting consiste à additionner les revenus des deux époux pendant les années de mariage et à les partager par moitié entre eux pour le calcul de la rente AVS. Il s'applique automatiquement lors de la demande de rente si le mariage a duré au moins un an et à condition que les deux époux soient à la retraite (ou l'un décédé). En cas de divorce, le splitting est effectué au moment du divorce.
Peut-on cumuler une rente AVS et un salaire ?
Oui, depuis la réforme AVS 21, il est possible de continuer à travailler après 65 ans tout en percevant la rente AVS. Les revenus du travail au-delà de 65 ans permettent même d'améliorer la rente si elle n'était pas encore maximale. La franchise applicable est de CHF 16'800 par an pour les personnes qui continuent à travailler après l'âge de référence.
Comment contester une décision de l'AVS sur le montant de ma rente ?
Si vous estimez que le montant de votre rente AVS est incorrect, vous pouvez demander un relevé de compte individuel pour vérifier les cotisations enregistrées. En cas d'erreur, vous disposez de 30 jours pour faire opposition auprès de la caisse de compensation compétente. Un recours devant le tribunal cantonal des assurances est possible si l'opposition est rejetée.